Introduction
Dryvoo s’engage à promouvoir une conduite responsable et conforme aux lois de la circulation. Ce document décrit les responsabilités du LOUEUR en matière d’infractions routières et les procédures à suivre en cas de contravention.
I. Responsabilités du LOUEUR
A. Respect des Règles de Circulation :
Le LOUEUR est tenu de respecter toutes les règles de circulation en vigueur pendant la période de location.
B. Infractions Routières:
Toute infraction routière (excès de vitesse, stationnement illégal, non-paiement des péages, etc.) est de la responsabilité du LOUEUR.
II. Gestion des Infractions
A. Notification d’Infraction :
1. En cas de contravention reçue par Dryvoo, une notification sera envoyée au LOUEUR avec une copie de l’infraction.
2. Le LOUEUR doit régler ou contester la contravention selon les instructions fournies par l’autorité compétente.
B.Frais Administratifs:
Dryvoo se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour le traitement des infractions routières.
III. Paiement des Contraventions
A. Délai de Paiement :
Le LOUEUR est responsable du paiement de la contravention dans les délais requis pour éviter des pénalités supplémentaires.
B. Prélèvement des Frais :
Si Dryvoo avance le paiement de la contravention, les frais seront déduits de la caution ou facturés directement au LOUEUR.
IV. Conséquences des Infractions Non Réglées
A. Poursuites Judiciaires :
En cas de non-paiement d’une infraction, Dryvoo se réserve le droit d’entreprendre des démarches judiciaires pour récupérer les frais.
B. Incidence sur la Location Future :
Les infractions non réglées peuvent affecter la capacité du LOUEUR à louer des véhicules chez Dryvoo à l’avenir.
V. Dispositions Diverses
A.Informations Mises à Disposition:
Le LOUEUR doit s’assurer que toutes les informations de contact sont à jour pour permettre à Dryvoo de transmettre toute notification d’infraction.
B. Coopération avec les Autorités:
Dryvoo coopérera avec les autorités pour fournir toutes les informations nécessaires concernant le LOUEUR en cas d’enquête sur une infraction routière.
Conclusion
Dryvoo tient à assurer une expérience de location sûre et légale pour tous ses clients. Le respect de cette politique sur les infractions routières est essentiel pour maintenir la confiance et l’intégrité de notre service.
