Préambule
Ce document présente les dispositions prises par Dryvoo en cas de stationnement illégal des véhicules loués. Il a pour objectif de clarifier les responsabilités du LOUEUR et de définir le cadre de gestion des amendes et des frais y afférents.
I. Responsabilité du LOUEUR
A. Respect des Règles de Stationnement:
Le LOUEUR s’engage à respecter toutes les lois, règles et réglementations relatives au stationnement dans les zones utilisées pendant la durée de la location.
B. Conséquences du Non-Respect :
Le stationnement illégal peut entraîner des amendes, des frais de remorquage et d’autres pénalités imposées par les autorités compétentes.
II. Gestion des Infractions
A. Notification d’Infraction :
Si Dryvoo reçoit un avis d’infraction pour stationnement illégal concernant un véhicule loué :
1. Le LOUEUR sera identifié comme le conducteur responsable à la période de l’infraction.
2. Dryvoo notifiera le LOUEUR de l’infraction et des démarches à suivre.
B. Paiement des Amendes :
Le LOUEUR est directement responsable du paiement des amendes dues pour stationnement illégal.
III. Frais Administratifs
A. Frais de Gestion :
Dryvoo se réserve le droit de facturer au LOUEUR des frais administratifs pour la gestion des amendes de stationnement illégal.
B. Charge Directe:
Dans certains cas, Dryvoo peut être amené à payer l’amende directement et à réclamer par la suite le remboursement au LOUEUR, y compris les frais administratifs applicables.
IV. Procédure en Cas de Remorquage
A. Notification :
En cas de remorquage du véhicule loué, Dryvoo devra être informé immédiatement par le LOUEUR.
B. Frais de Remorquage :
Tous les frais associés au remorquage, à la garde et à la récupération du véhicule sont à la charge du LOUEUR.
V. Recommandations
A. Vigilance :
Il est fortement recommandé au LOUEUR de faire preuve de vigilance et de respecter les indications de stationnement pour éviter les désagréments et les coûts supplémentaires.
B.Assistance :
Dryvoo peut offrir de l’assistance pour contester une amende si le LOUEUR estime qu’elle a été injustement attribuée, à condition que le LOUEUR fournisse les preuves nécessaires à la contestation.
Conclusion
Dryvoo insiste sur l’importance du respect des réglementations de stationnement pour éviter les sanctions et assure le LOUEUR de son soutien dans la gestion des incidents relatifs au stationnement illégal.
Pour toute question relative à cette politique, veuillez contacter notre service client.